Chargement...
Chargement de la page en cours
Chargement...
Chargement de la page en coursTravaux
Documents pour les travaux : autorisations bailleur, syndic, déclarations, mise en demeure entreprise.
8 modèles disponibles · Tous gratuits · Format PDF
Demande à l'artisan de fournir son attestation RGE valide et numéro Qualibat, indispensable pour bénéficier des aides MaPrimeRénov' et de l'éco-PTZ.
Lettre adressée par le locataire à son bailleur pour obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de transformation du logement. Article 7 f) loi 89-462.
Lettre d'un copropriétaire demandant au syndic l'inscription à l'ordre du jour d'une AG d'une autorisation de travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur.
Mise en demeure du constructeur et de son assureur décennale pour désordres structurels relevant de la garantie décennale (article 1792 CC).
Lettre invoquant la GPA (article 1792-6 CC) pour exiger la reprise des malfaçons constatées dans l'année suivant la réception des travaux.
Lettre de mise en demeure adressée à une entreprise de travaux en défaillance (retard, malfaçon, absence) préalable à toute action judiciaire.
Procès-verbal contradictoire de réception sans réserves : déclenche les garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale) à compter de sa signature.
Lettre à la mairie pour annoncer le renoncement définitif à exécuter des travaux autorisés (PC, DP, PA), évitant le paiement de la taxe d'aménagement.