Chargement...
Chargement de la page en cours
Chargement...
Chargement de la page en coursTous les modèles pour vos démarches immobilières : bail, compromis, congé, quittance, état des lieux, procuration et bien d'autres. Conformes au droit français, téléchargeables gratuitement en PDF.
Tous les documents pour le propriétaire qui loue son bien : baux, quittances, congés, états des lieux, mises en demeure.
Voir les modèlesTous les documents pour le locataire : préavis, contestation, demandes au bailleur, restitution du dépôt de garantie.
Voir les modèlesTous les documents pour vendre un bien immobilier : mandats, compromis, promesses, offres et contre-offres.
Voir les modèlesTous les documents pour acheter un bien : offre d'achat, rétractation Loi SRU, mises en demeure, procurations.
Voir les modèlesDocuments pour les copropriétaires : AG, contestation, mise en demeure syndic, procuration, demandes.
Voir les modèlesDocuments pour les travaux : autorisations bailleur, syndic, déclarations, mise en demeure entreprise.
Voir les modèlesDocuments pour les transmissions immobilières : renonciation, partage, donation, attestation d'hébergement.
Voir les modèlesDocuments pour déclarer un sinistre, résilier ou souscrire une assurance habitation.
Voir les modèlesDocuments pour les conflits de voisinage, servitudes, mitoyenneté, élagage, troubles anormaux.
Voir les modèlesDocuments fiscaux liés à l'immobilier : dégrèvement taxe foncière, réclamations, exonérations, contestations.
Voir les modèlesDocuments liés au crédit immobilier : attestation bancaire, report de mensualités, reconnaissance de dette, changement d'assurance.
Voir les modèlesDocuments pour les baux commerciaux et locaux d'activité : bail 3-6-9, congé, déspécialisation, renouvellement.
Voir les modèlesDocuments pour la location saisonnière (Airbnb, gîtes) : contrat saisonnier, déclaration mairie, règlement intérieur.
Voir les modèlesDocuments pour la construction de maison ou la VEFA : CCMI, contrat constructeur, levée de réserves, garanties.
Voir les modèlesDocuments liés aux diagnostics immobiliers obligatoires : DPE, audit énergétique, mise en cause diagnostiqueur.
Voir les modèlesTous les modèles proposés par ICITOO sont conformes au droit immobilier français en vigueur :
Ces modèles sont fournis à titre informatif. Pour une situation complexe ou litigieuse, il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire. Trouver un notaire →