Chargement...
Chargement de la page en cours
Chargement...
Chargement de la page en coursFinancement
Documents liés au crédit immobilier : attestation bancaire, report de mensualités, reconnaissance de dette, changement d'assurance.
7 modèles disponibles · Tous gratuits · Format PDF
Lettre à la banque demandant la substitution de l'assurance emprunteur, à tout moment et sans frais, depuis la Loi Lemoine 2022.
Lettre à la banque pour solliciter l'attribution du PTZ : conditions, plafonds de revenus, primo-accédant et constitution du dossier (L. 31-10 CCH).
Lettre à la banque pour demander le remboursement anticipé total ou partiel d'un crédit immobilier, calcul de l'IRA et cas d'exonération (L. 313-47 C. conso).
Lettre au créancier bancaire pour demander un report, une suspension ou un échelonnement des mensualités de crédit immobilier en cas de difficulté temporaire. Fondement art. 1343-5 Code civil et loi Neiertz.
Lettre à la banque pour activer la clause contractuelle de modulation des mensualités (baisse, hausse ou suspension) en cas de changement de situation.
Acte sous seing privé constatant une dette entre particuliers (prêt d'argent, dette familiale, avance entre proches). Mention manuscrite obligatoire au-delà de 1 500 €.
Lettre accompagnant le dépôt d'un dossier de surendettement à la Banque de France : recevabilité, suspension des poursuites, plan conventionnel ou rétablissement.