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[Nom du copropriétaire]
[Adresse, lot n°[X]]
[Nom du syndic]
[Adresse]
Lettre recommandée avec accusé de réception
À [Ville], le [Date]
Objet : Demande d''inscription à l''ordre du jour de la prochaine AG — Autorisation de travaux affectant les parties communes
Madame, Monsieur,
En application de l''article 10 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 et de l''article 25 b) de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, je vous demande par la présente d''inscrire à l''ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale des copropriétaires la question suivante, relative à des travaux que je souhaite entreprendre dans mon lot.
Projet de travaux
- Nature : [description précise : création d''ouverture, installation climatisation, pose d''une véranda, fermeture de balcon, installation ascenseur privatif, pose antenne, etc.]
- Lieu d''exécution : [lot, pièce, parties communes impactées]
- Date prévisionnelle : [X]
- Entreprise : [nom, SIRET, assurance décennale]
- Durée : [X]
Éléments fournis à l''appui
- Devis détaillé de l''entreprise
- Plans (avant / après)
- Attestation d''assurance décennale de l''entreprise
- Étude technique / note d''architecte [le cas échéant]
- Autorisation administrative (déclaration préalable en mairie / permis de construire, si applicable)
Résolution proposée
Je propose la rédaction suivante de la résolution :
> « L''Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du projet de travaux présenté par [Nom], copropriétaire du lot n°[X], consistant en [description], autorise la réalisation de ces travaux aux conditions suivantes :
> - Entreprise : [X]
> - Durée : [X]
> - Frais entièrement à la charge du copropriétaire
> - Respect du règlement de copropriété et des horaires convenus
> - Remise en état en cas de revente ou de dégât aux parties communes
> - Prise en charge de l''entretien futur par le demandeur »
Majorité requise
Les travaux envisagés relèvent de la majorité de l''article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965 (autorisation de travaux affectant les parties communes ou l''aspect extérieur de l''immeuble).
Je me tiens à votre disposition pour présenter plus en détail mon projet aux copropriétaires.
Je vous prie d''agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces jointes :
- Devis détaillé
- Plans
- Assurance décennale
- [Autorisation d''urbanisme éventuelle]