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PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE
Entre :
Le Promettant : [Identité, état civil, adresse] — ci-après « le Vendeur »
Le Bénéficiaire : [Identité, état civil, adresse] — ci-après « l''Acquéreur »
Article 1 — Désignation
Le Promettant s''engage à vendre au Bénéficiaire, qui se réserve la faculté d''acquérir ou non, le bien suivant : [désignation complète avec références cadastrales, surface, lot de copropriété].
Article 2 — Prix
Le prix est fixé à [montant] € net vendeur, hors frais d''acte à la charge de l''Acquéreur.
Article 3 — Délai d''option
Le Bénéficiaire dispose d''un délai de [3 / 4 / 6] mois à compter de la signature pour lever l''option et acquérir le bien, par notification au Promettant par lettre recommandée ou par acte d''huissier.
Article 4 — Indemnité d''immobilisation
Le Bénéficiaire verse ce jour, à titre d''indemnité d''immobilisation, la somme de [5 à 10 %] du prix, soit [X] €, entre les mains de Me [Nom], notaire séquestre.
Cette indemnité :
- S''imputera sur le prix en cas de levée de l''option
- Restera acquise au Promettant en cas de non-levée dans le délai (sauf défaillance d''une condition suspensive non imputable au Bénéficiaire)
- Sera restituée intégralement en cas de rétractation dans le délai SRU de 10 jours
Article 5 — Conditions suspensives
- Obtention d''un prêt d''un montant maximum de [X] € à un taux maximum de [X] % sur [X] ans, dans un délai de [45/60] jours
- Purge du droit de préemption urbain
- État hypothécaire ne révélant pas d''inscriptions excédant le prix
- [Autres conditions éventuelles]
Article 6 — Rétractation SRU
L''Acquéreur non professionnel bénéficie du délai de rétractation de 10 jours prévu par l''article L.271-1 du Code de la construction et de l''habitation.
Article 7 — Enregistrement obligatoire
Conformément à l''article 1589-2 du Code civil, la présente promesse unilatérale de vente afférente à un immeuble doit être constatée par acte authentique ou, si elle est sous seing privé, enregistrée dans un délai de 10 jours à compter de son acceptation par le Bénéficiaire, sous peine de nullité.
Article 8 — Levée d''option
La levée d''option sera notifiée au Promettant par lettre recommandée avec AR ou acte d''huissier. À compter de cette notification, la vente est parfaite et le Promettant ne peut plus s''y opposer.
Article 9 — Réitération
L''acte authentique sera régularisé au plus tard le [date] en l''étude de Me [Nom].
Fait à [Ville], le [Date], en [nombre] exemplaires.
Le Promettant Le Bénéficiaire