Mandat exclusif de vente immobilière

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MANDAT EXCLUSIF DE VENTE

Entre :

Le Mandant : [Nom, adresse, pièce d''identité]

Et le Mandataire :

[Dénomination de l''agence], titulaire de la carte professionnelle n°[X] délivrée par la CCI de [Ville], garantie financière souscrite auprès de [organisme] pour un montant de [X] €, RCS [Ville] n°[X], représentée par [Nom qualité].

Article 1 — Objet du mandat

Le Mandant donne mandat EXCLUSIF au Mandataire, qui accepte, de rechercher un acquéreur pour le bien immobilier suivant : [désignation complète].

Article 2 — Exclusivité

Pendant toute la durée du présent mandat, le Mandant s''interdit :

De confier la vente du bien à tout autre intermédiaire
De traiter directement avec un acquéreur, sauf à en informer préalablement le Mandataire et à lui verser sa commission

Clause pénale : en cas de violation de l''exclusivité, le Mandant devra verser au Mandataire une indemnité égale à la commission prévue à l''article 4.

Article 3 — Prix

Prix de présentation : [montant] € net vendeur.

Le Mandant autorise le Mandataire à négocier dans une fourchette de [X] % en baisse.

Article 4 — Honoraires

Les honoraires du Mandataire, à la charge de [l''acquéreur / le vendeur], sont fixés à :

[X] % TTC du prix de vente effectif
Soit, sur la base du prix de présentation, un montant prévisionnel de [X] €

Ils seront dus à la signature de l''acte authentique ou en cas de violation de l''exclusivité.

Article 5 — Durée

Le présent mandat est conclu pour une durée irrévocable de trois (3) mois à compter de sa signature. Passé ce délai, il se poursuivra tacitement jusqu''à dénonciation par lettre recommandée avec AR avec un préavis de quinze (15) jours, sans pouvoir excéder une durée totale de douze (12) mois.

Article 6 — Obligations du mandataire

Diffuser une annonce sur un minimum de [X] supports
Organiser les visites, sélectionner les candidats, vérifier leur solvabilité
Rendre compte mensuellement au mandant
Respecter la loi Hoguet et ses obligations déontologiques

Article 7 — Faculté de renonciation

Le Mandant non professionnel dispose, en application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, d''un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter si le mandat a été conclu hors établissement.

Fait à [Ville], le [Date], en deux exemplaires dont un remis au Mandant (obligatoire, article 72 décret Hoguet).

Le Mandant Le Mandataire

(Mention manuscrite « bon pour mandat exclusif » par le Mandant)