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# PRÉAVIS DE DÉPART AVEC RÉDUCTION À 1 MOIS
(Article 15-I de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
[VILLE], le [DATE]
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
(ou remise en main propre contre récépissé daté et signé)
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION
Locataire : [NOM_PRENOM], demeurant [ADRESSE_LOGEMENT_LOUE].
Bailleur : [NOM_PRENOM_BAILLEUR], adresse de notification [ADRESSE_BAILLEUR].
Bail : signé le [DATE_BAIL], pour le logement situé [ADRESSE_LOGEMENT_COMPLETE].
ARTICLE 2 — NOTIFICATION DU CONGÉ
Par la présente, je vous notifie mon CONGÉ de votre logement, à effet du [DATE_DEPART].
Conformément à l\'article 15-I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je sollicite l\'application du préavis réduit à 1 MOIS.
ARTICLE 3 — MOTIF DE RÉDUCTION (cocher le cas applicable)
☐ a) Zone tendue : le logement est situé en zone d\'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l\'offre et la demande de logements (décret n° 2013-392 du 10 mai 2013, mis à jour annuellement).
☐ b) Mutation professionnelle : pièce justificative jointe (lettre de l\'employeur précisant la nouvelle affectation).
☐ c) Perte involontaire d\'emploi : justificatif joint (notification Pôle Emploi/France Travail, lettre de licenciement).
☐ d) Premier emploi : contrat de travail joint (CDD ou CDI), prise de poste depuis moins de 3 mois.
☐ e) Nouvel emploi consécutif à une perte d\'emploi : justificatifs des deux périodes joints.
☐ f) État de santé justifié par certificat médical : un changement de domicile m\'est imposé pour raisons de santé (logement non adapté, proximité de soins…).
☐ g) Bénéficiaire du RSA, de l\'ASS ou de l\'AAH : attestation de la CAF/MDPH jointe.
☐ h) Attribution d\'un logement social (HLM) : courrier d\'attribution joint.
☐ i) Logement non décent confirmé par autorité compétente : copie de l\'arrêté ou du PV de constat joint.
ARTICLE 4 — PIÈCES JOINTES JUSTIFICATIVES
[LISTER_PJ : ex. attestation employeur, notification Pôle Emploi, certificat médical…]
ARTICLE 5 — ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE
Je vous propose de procéder à l\'état des lieux de sortie le [DATE_EDL_SORTIE] à [HEURE].
Merci de me confirmer votre disponibilité ou de me proposer une autre date dans les 8 jours.
ARTICLE 6 — RESTITUTION DU DÉPÔT DE GARANTIE
Conformément à l\'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, vous disposez de :
- 1 mois si l\'EDL de sortie est conforme à celui d\'entrée
- 2 mois maximum si des dégradations sont constatées
À défaut de restitution dans les délais, le dépôt sera majoré de 10% du loyer mensuel par mois de retard (article 22 al. 6).
Mon RIB est joint pour le virement.
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CLAUSES DE SAUVEGARDE
- Intégralité : ce courrier vaut notification définitive.
- Non-renonciation : mes droits restent entiers en cas de difficulté.
- Bonne foi (1104 CC) : je quitte le logement de bonne foi.
- Preuves électroniques (eIDAS) : la signature et la photo du congé constituent des preuves recevables.
- RGPD : mon RIB n\'est traité que pour la restitution du dépôt.
- Juridiction exclusive : Tribunal Judiciaire du lieu de situation du logement.
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Veuillez agréer mes salutations distinguées.
[SIGNATURE]
[NOM_PRENOM]
PJ : [LISTE_DES_JUSTIFICATIFS], RIB.