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[Nom du copropriétaire]
[Adresse]
[N° de lot]
[Nom du syndic]
[Adresse]
Lettre recommandée avec accusé de réception
À [Ville], le [Date]
Objet : Mise en demeure — Exécution de vos obligations de syndic — Résidence [nom]
Madame, Monsieur,
Je vous ai saisi à plusieurs reprises, sans résultat, concernant les manquements suivants dans l''exécution de votre mandat de syndic de la copropriété [nom et adresse].
Manquements constatés
- [ ] Non-exécution de la décision d''AG n°[X] du [date] relative à [travaux / réparation]
- [ ] Défaut de communication des pièces demandées (article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965)
- [ ] Absence de souscription ou de renouvellement de l''assurance de l''immeuble
- [ ] Défaut de tenue du carnet d''entretien (article 18 de la loi)
- [ ] Non-exécution du compte rendu financier
- [ ] [Autre : à préciser]
Rappel de vos obligations
En application des articles 17 à 18-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et du décret n°67-223 du 17 mars 1967, le syndic est tenu :
- D''exécuter les décisions de l''AG
- D''administrer l''immeuble et pourvoir à sa conservation, sa garde et son entretien
- D''établir et tenir à jour le carnet d''entretien
- De communiquer aux copropriétaires les documents relatifs à la gestion
- De rendre compte de sa gestion
Votre inaction engage votre responsabilité contractuelle envers le syndicat des copropriétaires et peut constituer un motif de révocation en AG.
Mise en demeure
Je vous mets donc formellement en demeure d''exécuter les obligations précitées dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la présente.
À défaut, je me réserve le droit de :
1. Saisir le Conseil Syndical et demander l''inscription de la question à l''ordre du jour de la prochaine AG
2. Demander la convocation d''une AG extraordinaire aux fins de révocation (article 8 décret de 1967)
3. Saisir le juge en référé pour voir ordonner l''exécution sous astreinte
4. Engager votre responsabilité civile professionnelle
Je vous prie d''agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Copie : Président du Conseil Syndical