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# CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Copropriété [NOM DE LA RÉSIDENCE]
[Ordinaire / Extraordinaire / Annuelle]
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Émetteur (LE SYNDIC) :
[NOM Syndic — bénévole / professionnel]
[Adresse]
[Email] – [Téléphone]
Destinataire (LE COPROPRIÉTAIRE) :
[Civilité, NOM, Prénom]
[Adresse]
Lot n° [X] — Tantièmes [X/Y]
Notification par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) — ou par voie électronique sous réserve du consentement préalable du copropriétaire (article 42-1 loi 1965)
À [VILLE], le [DATE D'ENVOI]
Objet : Convocation à l'assemblée générale [ordinaire / extraordinaire] des copropriétaires
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Madame, Monsieur,
En application des articles 9 à 13 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 et des articles 24, 25, 26 et 26-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, j'ai l'honneur, en qualité de syndic, de vous convoquer à l'assemblée générale [ordinaire / extraordinaire] des copropriétaires de la résidence [NOM] sise [ADRESSE].
ARTICLE 1 — DATE, HEURE ET LIEU
- Date : [JOUR DATE COMPLÈTE]
- Heure : [HEURE]
- Lieu : [ADRESSE PRÉCISE — salle, à défaut domicile du syndic ou local commun]
- Modalités : [En présentiel / en visioconférence (article 17-1 A loi 1965) / mixte]
Il est rappelé que la convocation doit parvenir au copropriétaire au moins 21 jours francs avant la date de l'AG (article 9 décret 1967), délai prolongé à 60 jours pour les AG comportant des résolutions impactant le règlement de copropriété ou les parties communes.
Date limite de réception de la présente : envoyée le [DATE], pour une AG fixée au [DATE AG] — délai de [21+] jours respecté.
ARTICLE 2 — ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour est fixé comme suit (chaque résolution numérotée et identifiée avec sa majorité applicable) :
Section A — Résolutions à la majorité simple (article 24 loi 1965)
Majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
1. Désignation du président de séance
2. Désignation du secrétaire de séance
3. Désignation des scrutateurs (au moins 1)
4. Approbation des comptes de l'exercice clos le [DATE] (annexes 1 à 5 du PCG copropriété)
5. Quitus à donner au syndic pour l'exercice écoulé
6. Vote du budget prévisionnel pour l'exercice [ANNÉE]
7. Renouvellement de l'autorisation de signer les contrats de fournitures courantes
8. Décisions de gestion courante (entretien, petit travaux d'amélioration, assurances)
9. Élection du conseil syndical (membres et suppléants)
10. Désignation du président du conseil syndical
Section B — Résolutions à la majorité absolue (article 25 loi 1965)
Majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés ou non), pondérée par les tantièmes.
11. Renouvellement / désignation / révocation du syndic (résolution chiffrée, contrat type joint)
12. Travaux d'amélioration (ascenseur, isolation, rénovation énergétique)
13. Modifications mineures du règlement de copropriété
14. Autorisation de travaux affectant les parties communes (vélos, fenêtres, climatisation extérieure)
15. Mandats spéciaux au syndic (action en justice, recouvrement spécifique)
En cas de vote n'atteignant pas la majorité de l'article 25 mais recueillant au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires (passerelle 25-1), la résolution peut être votée immédiatement à la majorité de l'article 24.
Section C — Résolutions à la double majorité (article 26 loi 1965)
Majorité des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des tantièmes.
16. Modifications structurelles du règlement de copropriété (jouissance, usage des parties privatives)
17. Aliénation des parties communes non nécessaires à la destination de l'immeuble
18. Surélévation ou modification importante de la structure
Section D — Résolution à l'unanimité (article 26-1 loi 1965)
19. Modification de la destination de l'immeuble
20. Modification de la répartition des charges affectant les droits acquis
Section E — Questions diverses
Conformément à la jurisprudence (Cass. 3e civ., 14 janvier 2009), aucune décision ne peut être prise sur des questions diverses non préalablement inscrites à l'ordre du jour.
ARTICLE 3 — PIÈCES OBLIGATOIRES JOINTES À LA CONVOCATION
Conformément à l'article 11 du décret du 17 mars 1967, sont annexés à la présente :
1. Compte de gestion de l'exercice écoulé (annexes 1 à 5 du Plan Comptable Copropriété, décret n° 2005-240 du 14 mars 2005) ;
2. État financier au [DATE] ;
3. Budget prévisionnel détaillé pour l'exercice à venir ;
4. Décompte individuel de charges ;
5. Contrats à approuver (contrat type de syndic, contrats d'entretien) avec leurs conditions financières ;
6. Devis chiffrés pour chaque résolution travaux (au moins 2 devis comparatifs pour les travaux importants) ;
7. Projets de résolution rédigés en termes précis et chiffrés ;
8. Rapport du conseil syndical (le cas échéant) ;
9. Avis de mise en concurrence du syndic (si renouvellement) ;
10. Plan pluriannuel de travaux (PPT) (loi Climat 2021-1104, obligatoire copros > 15 ans).
ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PARTICIPATION
4.1 Présence physique
Vous pouvez participer en personne, sur présentation d'une pièce d'identité.
4.2 Représentation par procuration (article 22 loi 1965)
Vous pouvez vous faire représenter par un mandataire de votre choix (autre copropriétaire ou tiers, à l'exception du syndic et de ses préposés).
Limitations :
- Un mandataire ne peut détenir plus de 3 délégations ;
- Sauf si le total de ses voix et de celles de ses mandants reste inférieur à 10 % des voix du syndicat ;
- Le pouvoir doit être écrit, daté, signé et désigner précisément le mandataire (un formulaire est joint).
4.3 Vote par correspondance (article 17-1 A loi 1965, depuis 2020)
Vous pouvez voter par correspondance avant l'AG, en utilisant le formulaire officiel ci-joint, à retourner au syndic au plus tard 3 jours avant l'AG. Le formulaire doit indiquer pour chaque résolution : pour, contre, ou abstention.
4.4 Visioconférence ou conférence téléphonique
La participation à distance est possible si la présente convocation l'a expressément prévue. Modalités techniques : [PRÉCISER].
ARTICLE 5 — RÈGLES DE QUORUM ET DE MAJORITÉ
Il n'y a pas de quorum requis en copropriété (sauf double majorité art. 26 et unanimité art. 26-1).
Les voix se calculent en tantièmes (millièmes ou autre unité du règlement de copropriété), conformément à l'article 22 de la loi de 1965.
ARTICLE 6 — DROIT DE COMPLÉMENT D'ORDRE DU JOUR
Tout copropriétaire peut, conformément à l'article 10 du décret du 17 mars 1967, notifier au syndic des questions à inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine AG, par LRAR. La présente convocation étant émise, ces demandes ne pourront être portées à cet ordre du jour mais seront examinées lors de l'AG suivante.
ARTICLE 7 — PRÉSENCE D'UN AVOCAT OU CONSEIL
Vous pouvez être assisté(e) ou conseillé(e) par un avocat, expert-comptable ou tout autre professionnel, qui pourra prendre la parole avec l'accord du président de séance.
ARTICLE 8 — PROCÈS-VERBAL ET RECOURS
Le procès-verbal sera établi en fin de séance et notifié aux copropriétaires opposants ou défaillants par LRAR dans le délai d'un mois (article 17 décret 1967). Le délai de contestation des décisions est de 2 mois à compter de la notification (article 42 al. 2 loi 1965), devant le Tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 9 — BONNE FOI ET PARTICIPATION
Votre participation est essentielle au bon fonctionnement de la copropriété. La présente convocation est émise dans le respect du devoir de bonne foi (article 1104 CC) et de transparence.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES — RGPD
Vos données personnelles (identité, lot, tantièmes, votes) sont traitées par le syndic aux seules fins de gestion de la copropriété, conformément au RGPD. Elles sont conservées 10 ans (durée d'archivage des PV d'AG).
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Dans l'attente de votre participation, recevez, Madame/Monsieur, mes salutations.
[Signature]
[NOM Prénom du Syndic]
[Qualité : syndic bénévole / professionnel]
Pièces jointes obligatoires :
1. Comptes de l'exercice clos
2. Budget prévisionnel
3. Projets de résolution chiffrés
4. Devis comparatifs (travaux)
5. Contrats à approuver
6. Formulaire de pouvoir
7. Formulaire de vote par correspondance
8. Plan pluriannuel de travaux (le cas échéant)