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# AVENANT TRIPARTITE — CHANGEMENT DE COLOCATAIRE
(Articles 8-1 et 8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 — Loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014)
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PRÉAMBULE
Entre les soussignés :
LE BAILLEUR
Monsieur/Madame [NOM BAILLEUR], demeurant [ADRESSE], propriétaire-bailleur du logement [ADRESSE DU LOGEMENT],
Ci-après dénommé « LE BAILLEUR »,
LES COLOCATAIRES MAINTENUS
1. Monsieur/Madame [NOM 1], né(e) le [DATE], demeurant [ADRESSE],
2. Monsieur/Madame [NOM 2], né(e) le [DATE], demeurant [ADRESSE],
Ci-après dénommés « LES COLOCATAIRES MAINTENUS »,
LE COLOCATAIRE SORTANT
Monsieur/Madame [NOM SORTANT], né(e) le [DATE NAISSANCE] à [VILLE], demeurant [ADRESSE LOGEMENT], titulaire de la pièce d'identité n° [N°],
Ci-après dénommé(e) « LE SORTANT »,
LE COLOCATAIRE ENTRANT
Monsieur/Madame [NOM ENTRANT], né(e) le [DATE NAISSANCE] à [VILLE], de nationalité [NATIONALITÉ], demeurant actuellement [ADRESSE ACTUELLE], titulaire de la pièce d'identité n° [N°], [profession], revenu mensuel net déclaré : [MONTANT] €,
Ci-après dénommé(e) « L'ENTRANT ».
EXPOSÉ PRÉALABLE
Les parties exposent :
- Qu'un bail de colocation a été signé le [DATE DU BAIL] entre le BAILLEUR et les colocataires initiaux (dont [NOMS]) portant sur le logement situé [ADRESSE], pour un loyer mensuel global de [MONTANT] € hors charges, et un dépôt de garantie de [MONTANT] € ;
- Que ce bail comporte une clause de solidarité entre colocataires (article 8-1 loi 89-462) ;
- Que le SORTANT souhaite quitter la colocation à compter du [DATE DE DÉPART] ;
- Qu'il propose en remplacement l'ENTRANT, dont la solvabilité a été vérifiée et acceptée par le BAILLEUR.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
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ARTICLE 1 — OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de constater et d'organiser :
1. Le départ du SORTANT de la colocation à effet du [DATE] ;
2. L'entrée de l'ENTRANT en qualité de nouveau colocataire dans le bail signé le [DATE] ;
3. Le transfert de la quote-part de loyer et de dépôt de garantie ;
4. La libération de la solidarité du SORTANT dans les conditions de la loi ALUR.
ARTICLE 2 — DÉPART DU COLOCATAIRE SORTANT
Le SORTANT cesse de bénéficier de la jouissance du logement à compter du [DATE DE DÉPART], 24 heures.
Un état des lieux contradictoire de sa chambre privative et des parties communes a été réalisé ce jour ; il est annexé au présent avenant (Annexe 1).
Le SORTANT déclare avoir restitué les clés au BAILLEUR le [DATE].
ARTICLE 3 — LIBÉRATION DE LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ (LOI ALUR)
Conformément à l'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi ALUR, la solidarité du SORTANT prend fin :
- À la date d'effet du congé donné par le SORTANT, lorsqu'un nouveau colocataire le remplace ;
- Au plus tard, à l'expiration d'un délai de six (6) mois après la date d'effet du congé.
Le SORTANT et son éventuelle caution sont donc libérés de toute solidarité avec les autres colocataires à compter du [DATE D'EFFET DU PRÉSENT AVENANT], jour de l'entrée effective de l'ENTRANT.
ARTICLE 4 — ENTRÉE DU NOUVEAU COLOCATAIRE
L'ENTRANT déclare :
- Avoir pris connaissance du bail initial et de toutes ses annexes ;
- Accepter sans réserve l'intégralité des clauses ;
- Adhérer expressément à la clause de solidarité avec les COLOCATAIRES MAINTENUS ;
- Avoir effectué un état des lieux contradictoire d'entrée (Annexe 2).
À compter du [DATE], l'ENTRANT est titulaire à part entière du bail, dans les mêmes droits et obligations que les autres colocataires.
ARTICLE 5 — RÉPARTITION DU LOYER ET DES CHARGES
Le loyer global mensuel reste fixé à [MONTANT] € hors charges, soit [MONTANT TTC] € charges comprises.
Répartition interne entre colocataires (à titre indicatif, n'engageant pas le BAILLEUR qui demeure créancier de l'intégralité) :
- Colocataire [NOM 1] : [MONTANT] €
- Colocataire [NOM 2] : [MONTANT] €
- ENTRANT : [MONTANT] €
ARTICLE 6 — DÉPÔT DE GARANTIE
Le dépôt de garantie initial de [MONTANT] € reste détenu par le BAILLEUR jusqu'à la sortie complète de tous les colocataires.
Le règlement entre SORTANT et ENTRANT au titre de la quote-part de dépôt de garantie ([MONTANT] €) est effectué directement entre eux, hors les mains du BAILLEUR, conformément à la pratique constante (Cass. 3e civ., 16 mars 2017, n° 16-12.063). Le BAILLEUR n'a pas à intervenir dans ce règlement.
ARTICLE 7 — CAUTIONS
☐ La caution du SORTANT (Mme/M. [NOM]) est libérée de tout engagement à compter de la même date.
☐ Une nouvelle caution est fournie par l'ENTRANT (Mme/M. [NOM]), dont l'acte de cautionnement est joint en Annexe 3, conforme à l'article 22-1 de la loi de 1989 (mention manuscrite, durée déterminée).
ARTICLE 8 — CLAUSES DE SAUVEGARDE
a. Intégralité. b. Divisibilité. c. Non-renonciation. d. Bonne foi (1104 CC). e. Anti-contournement. f. Preuves électroniques (eIDAS). g. RGPD : les données des trois colocataires sont traitées uniquement pour la gestion locative. h. Médiation préalable. i. Juridiction : Tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 9 — ANNEXES
- Annexe 1 : État des lieux contradictoire de sortie du SORTANT
- Annexe 2 : État des lieux contradictoire d'entrée de l'ENTRANT
- Annexe 3 : Acte de cautionnement de l'ENTRANT (le cas échéant)
- Annexe 4 : Justificatifs de solvabilité de l'ENTRANT (3 derniers bulletins de salaire, avis d'imposition)
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Fait à [LIEU], le [DATE], en quatre (4) exemplaires originaux remis à chacune des parties.
Le BAILLEUR _______________
Le SORTANT _______________
L'ENTRANT _______________
Colocataire [NOM 1] _______________
Colocataire [NOM 2] _______________