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AVENANT N° [X] AU CONTRAT DE BAIL D''HABITATION
Préambule : le présent avenant a pour objet de modifier certaines clauses du contrat de bail en cours, sans en affecter l''économie générale. Les modifications peuvent concerner : la durée, le loyer, les charges, l''ajout ou le départ d''un colocataire, un équipement, une clause spécifique.
Important : un avenant ne peut pas modifier les dispositions d''ordre public de la loi du 6 juillet 1989. Toute clause contraire serait réputée non écrite.
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I. RAPPEL DU BAIL INITIAL
- Bail signé le : [date]
- Entre :
- Bailleur : [Nom, prénom ou raison sociale / adresse]
- Locataire(s) : [Nom, prénom — lister tous les colocataires le cas échéant]
- Logement : [adresse complète, type, surface]
- Durée initiale : [3 / 6 / 1] ans à compter du [date]
- Loyer initial : [X] € hors charges
- Dépôt de garantie : [X] €
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II. OBJET DE L''AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier le bail initial sur le(s) point(s) suivant(s) :
[Cocher et détailler les modifications]
☐ Option A — Ajout d''un colocataire
Un nouveau colocataire rejoint le bail :
- Nom, prénom : [ ]
- Date et lieu de naissance : [ ]
- Adresse antérieure : [ ]
- Profession : [ ]
Ce colocataire est tenu solidairement avec le(s) autre(s) colocataire(s) au paiement du loyer et des charges, dans les limites de l''article 8-1 III de la loi du 6 juillet 1989 (plafond de 6 mois après le départ d''un colocataire remplacé).
☐ Option B — Départ d''un colocataire
Monsieur / Madame [Nom, prénom] quitte le bail à compter du [date]. Les autres colocataires continuent d''occuper le logement aux conditions initiales. Conformément à l''article 8-1 III de la loi du 6 juillet 1989, la solidarité du colocataire sortant cesse :
- À la date à laquelle un nouveau colocataire figure au bail en remplacement
- À défaut, au plus tard six (6) mois après la date d''effet du congé
☐ Option C — Modification du montant des charges
Les charges forfaitaires ou les provisions mensuelles sont modifiées :
- Ancien montant : [X] €
- Nouveau montant : [X] €
- Justification : [augmentation des charges de copropriété, évolution des dépenses réelles, etc.]
- Date d''effet : [ ]
☐ Option D — Adjonction d''un équipement ou d''une dépendance
Le bail est étendu à l''un des éléments suivants :
- ☐ Place de parking / box n°[ ]
- ☐ Cave n°[ ]
- ☐ Garage
- ☐ Jardin
- ☐ Terrasse privative
- ☐ Équipement complémentaire : [lave-vaisselle, lave-linge, etc.]
Conséquence sur le loyer : le loyer hors charges est porté de [X] € à [X] € à compter du [date], en contrepartie de l''adjonction ci-dessus.
☐ Option E — Autorisation de travaux par le locataire
Le bailleur autorise expressément le locataire à réaliser les travaux suivants, à ses frais exclusifs :
- [Description précise des travaux]
- Conditions : respect des règles de l''art, travaux réversibles ou remise en état à la sortie, intervention d''un professionnel qualifié le cas échéant, respect du règlement de copropriété
☐ Option F — Modification de la clause de solidarité
[À détailler selon l''accord des parties, dans le respect des règles légales]
☐ Autre modification : [à préciser]
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III. CLAUSES MAINTENUES
Toutes les autres clauses du bail initial restent inchangées et continuent à produire leurs effets. Le présent avenant ne constitue pas une novation au sens de l''article 1329 du Code civil et ne remet pas en cause la relation locative existante.
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IV. DATE D''EFFET
Le présent avenant prend effet à compter du [date].
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V. CLAUSES DE SAUVEGARDE
Clause d''intégralité. Le présent avenant complète le bail initial, dont il fait partie intégrante. Ensemble, ils constituent l''intégralité de l''accord des parties.
Clause de divisibilité. L''éventuelle nullité d''une clause de l''avenant n''affecte pas la validité des autres clauses, ni du bail initial.
Clause de bonne foi. Les parties s''engagent à exécuter le présent avenant de bonne foi.
Clause de forme. Toute modification ultérieure du bail ou de l''avenant devra faire l''objet d''un nouvel avenant écrit, daté et signé par toutes les parties.
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VI. SIGNATURES
Fait à [Ville], le [Date], en autant d''exemplaires originaux qu''il y a de parties.
LE BAILLEUR
Signature précédée de « Lu et approuvé » :
_______________________
LE(S) LOCATAIRE(S)
Signature précédée de « Lu et approuvé » pour chacun :
Locataire 1 : _______________________
Locataire 2 : _______________________
Locataire 3 : _______________________
Nouveau colocataire (le cas échéant, précédé de « Lu et approuvé — Accepte solidarité ») :
_______________________
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CONSEILS IMPORTANTS :
1. Toutes les parties au bail doivent signer l''avenant — tous les colocataires et le bailleur.
2. Ne pas modifier les dispositions d''ordre public : durée minimale, dépôt de garantie maximum, modalités de restitution, clauses protectrices du locataire.
3. Plafond de solidarité : la clause de solidarité en colocation est plafonnée à 6 mois après le départ d''un colocataire remplacé, toute clause plus longue est nulle.
4. Conserver l''avenant avec le bail initial dans un même dossier.
5. Copie à chaque partie : un exemplaire signé pour chacun (bailleur + chaque locataire).
6. Autorisation de travaux : préciser l''étendue, les conditions de remise en état, et éventuellement joindre un descriptif technique.
7. Changement de loyer : l''avenant ne peut pas servir à contourner les règles de révision (IRL) ou d''encadrement (zones tendues).
8. Départ d''un colocataire : la clause de solidarité cesse au remplacement ou au plus tard 6 mois plus tard.
9. Nouvel occupant hors bail : le partenaire non signataire qui emménage n''est pas partie au bail et n''est pas tenu juridiquement — pour l''engager, un avenant est nécessaire.
10. Assistance juridique : pour les modifications complexes, consulter un notaire ou l''ADIL.