Aperçu du modèle
[Nom, prénom de l''ASSURÉ]
[Adresse]
[N° de contrat]
Destinataire :
[Compagnie d''assurance — Service sinistres]
Lettre recommandée avec accusé de réception
À [Ville], le [Date]
Objet : Déclaration de sinistre — INCENDIE — Contrat n°[X]
Madame, Monsieur,
Conformément à l''article L.113-2 du Code des assurances, je vous déclare dans le délai légal de cinq (5) jours ouvrés un sinistre d''incendie affectant mon logement.
1. Circonstances de l''incendie
- Date et heure de survenance : [jour, mois, année, heure]
- Adresse du logement sinistré : [ ]
- Contrat d''assurance n° : [ ]
- Qualité : [propriétaire / locataire / copropriétaire / bailleur]
- Origine présumée : [court-circuit / appareil électrique / cuisinière / cheminée / bougie / inconnue — à préciser selon constatations]
- Pompiers intervenus : OUI — Centre de secours de [ville], procès-verbal d''intervention n°[ ] disponible
- Police / Gendarmerie intervenue : [oui / non]
2. Étendue des dommages
Dommages au logement (bâtiment)
Zones touchées par les flammes :
- [Pièces détruites intégralement]
Zones touchées par la fumée et la suie :
- [Pièces affectées]
Zones touchées par les dommages d''eau consécutifs à l''extinction :
- [Intervention des pompiers entraînant des dégâts d''eau]
Éléments de structure affectés :
- [Plafonds effondrés, murs fissurés, planchers détériorés, charpente, toiture]
Dommages aux biens mobiliers
| N° | Désignation | Valeur estimée |
|---|---|---|
| 1 | | |
| 2 | | |
| 3 | | |
Montant total estimé du préjudice : [X] € (à confirmer par expertise)
Dommages annexes
- Impossibilité d''habiter : [oui / non]
- Relogement d''urgence : [chez proche / hôtel / autre]
- Dommages aux tiers (voisins) : [oui / non — préciser]
- Destructions de documents importants : [oui / non]
3. Mesures d''urgence prises
- Évacuation immédiate des occupants
- Appel aux secours (pompiers)
- Coupure des fluides (eau, gaz, électricité)
- Bâchage / mise en sécurité du logement
- Protection des biens sauvegardables
- Contact d''une entreprise spécialisée pour mise en sécurité : [nom, facture à venir]
4. Demandes urgentes
Compte tenu de l''ampleur des dommages, je vous prie de bien vouloir d''urgence :
1. Enregistrer la déclaration et m''adresser un numéro de dossier dans les 24h
2. Diligenter un expert dans les 48h maximum
3. Autoriser les mesures conservatoires immédiates (bâchage, sécurisation, nettoyage grossier)
4. Prendre en charge le relogement d''urgence si prévu au contrat (garantie « perte d''usage »)
5. Verser une provision pour faire face aux dépenses immédiates
6. Me communiquer les coordonnées d''une entreprise partenaire pour l''expertise et les travaux
7. M''indiquer les garanties mobilisables et les plafonds applicables
5. Pièces jointes
- Copie du contrat d''assurance
- Rapport d''intervention des pompiers (OBLIGATOIRE — à demander au SDIS de votre département)
- Procès-verbal de police / gendarmerie (si applicable)
- Photographies datées des dommages (extérieur et intérieur, vue d''ensemble et détails)
- Inventaire des biens détruits / endommagés
- Justificatifs de valeur (factures d''achat, photos antérieures, attestations)
- Factures des mesures d''urgence
6. Coordonnées et contact
Je me tiens à votre entière disposition et peux être joint(e) à tout moment :
- Téléphone : [ ]
- Email : [ ]
- Adresse de contact provisoire : [si relogé ailleurs]
Je vous prie d''agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.
[Signature]
[Nom, prénom]
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CONSEILS CAPITAUX :
1. DÉLAI DE 5 JOURS OUVRÉS impératif — agir sans attendre.
2. Rapport des pompiers : pièce maîtresse à obtenir au plus vite auprès du SDIS (certifié par le commandant des opérations).
3. Relogement d''urgence : activer immédiatement la garantie « perte d''usage » du contrat.
4. Ne pas jeter les biens avant passage de l''expert, même s''ils semblent irrécupérables.
5. Photographies exhaustives dès que la zone est sécurisée et accessible.
6. Expert d''assuré : envisager de mandater son propre expert indépendant pour un sinistre important.
7. Contrat multirisques habitation : vérifier les garanties exactes (incendie, perte d''usage, mobilier, objets de valeur).
8. Suivi médical si prise en compte par le stress ou des fumées.
9. Locataire : contacter parallèlement le bailleur. L''assurance risques locatifs est impérative.
10. Aides exceptionnelles : vérifier auprès de la mairie et du département les aides éventuelles en cas d''incendie.