Aperçu du modèle
[Nom, prénom de l''ASSURÉ]
[Adresse]
[N° de contrat]
Destinataire :
[Compagnie d''assurance — Service sinistres]
Lettre recommandée avec accusé de réception
À [Ville], le [Date]
Objet : Déclaration de sinistre — Vol par effraction / Cambriolage — Contrat n°[X]
Madame, Monsieur,
Conformément à l''article L.113-2 4° du Code des assurances, je vous déclare dans le délai impératif de deux (2) jours ouvrés un sinistre de vol par effraction.
1. Dépôt de plainte préalable
Essentiel : j''ai immédiatement déposé plainte au :
- Commissariat de police / Gendarmerie de : [ville et adresse]
- Date et heure du dépôt : [ ]
- Numéro de procès-verbal : [ ]
- Service enquêteur : [ ]
Le récépissé du dépôt de plainte est joint à la présente.
2. Circonstances du vol
- Date et heure de découverte : [ ]
- Date présumée des faits (absence, vacances) : [ ]
- Adresse du logement sinistré : [ ]
- Contrat n° : [ ]
- Qualité : [propriétaire / locataire]
3. Mode opératoire
Cocher ce qui s''applique :
- ☐ Effraction de la porte d''entrée (description : serrure forcée / porte enfoncée / vitre brisée)
- ☐ Effraction d''une fenêtre (rez-de-chaussée / étage / porte-fenêtre)
- ☐ Effraction d''un volet (roulant / battant)
- ☐ Escalade d''une façade ou balcon
- ☐ Fausse clé ou clé dérobée
- ☐ Ruse (maraudage, faux visiteur)
- ☐ Agression (vol avec violences)
- ☐ Mode inconnu à ce jour
Traces laissées : [description des marques d''effraction, projection, désordre dans le logement]
4. Inventaire des biens volés
Liste précise des biens dérobés :
| N° | Désignation | Marque / Modèle | Valeur d''achat | Date d''achat | Valeur actuelle estimée |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | | | | | |
| 2 | | | | | |
| 3 | | | | | |
| 4 | | | | | |
Catégories particulières à détailler :
- Bijoux et objets de valeur : description précise, pièces jointes (photos, certificats, factures)
- Matériel électronique : ordinateurs, smartphones, TV, consoles (marque, modèle, n° de série si connu)
- Espèces : montant et lieu où elles se trouvaient (attention aux plafonds contractuels)
- Documents importants volés : pièces d''identité, cartes bancaires, passeports, etc.
- Œuvres d''art, antiquités : description précise, certificats d''authenticité, photos
Montant total estimé du vol : [X] €
5. Dégradations constatées
Outre les biens volés, des dégradations ont été commises :
- [Porte endommagée / Fenêtre brisée / Serrure à remplacer]
- [Meubles renversés / Cloisons abîmées / Tapisserie endommagée]
- [Système d''alarme endommagé]
Devis de remise en état : [en cours / joint — montant estimatif [X] €]
6. Mesures d''urgence prises
- Sécurisation immédiate du logement : [remplacement de la serrure / pose d''une porte provisoire / bâchage]
- Contact avec un serrurier / menuisier en urgence : [nom, facture à venir]
- Suspension des cartes bancaires et pièces d''identité volées (via le service Oppositions bancaires)
- Déclaration à la banque pour blocage des chèques éventuellement volés
- Changement de téléphone si volé
- Veille sur internet en cas de données sensibles volées
7. Pièces jointes
- Copie du récépissé de dépôt de plainte (obligatoire)
- Copie du contrat d''assurance (conditions particulières)
- Inventaire détaillé des biens volés avec valeurs
- Factures d''achat des biens volés (les plus importantes)
- Photographies des biens volés si disponibles (antérieures au sinistre)
- Photographies des traces d''effraction et dégradations
- Devis de remise en état (serrurerie, menuiserie, vitrerie)
- Certificats d''authenticité pour bijoux, œuvres d''art
- Attestations de témoins éventuels
8. Demandes
Je vous prie de bien vouloir :
1. Enregistrer cette déclaration dans les plus brefs délais
2. Diligenter un expert pour évaluer les dommages et les biens volés
3. Me communiquer la liste des pièces éventuellement manquantes
4. Préciser les plafonds d''indemnisation applicables par catégorie (bijoux, espèces, objets de valeur)
5. Me verser une provision pour faire face aux dépenses d''urgence (serrurier, nouveau matériel de première nécessité)
6. M''indiquer les modalités d''indemnisation (valeur à neuf, vétusté, dépôts obligatoires)
Je reste à votre disposition et vous prie d''agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom, prénom]
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CONSEILS CAPITAUX :
1. DÉLAI DE 2 JOURS OUVRÉS (et non 5 comme pour les autres sinistres) — très court.
2. Dépôt de plainte immédiat au commissariat / gendarmerie — condition obligatoire.
3. Ne rien toucher avant l''arrivée éventuelle de la police scientifique.
4. Photographier les traces d''effraction et l''état des lieux avant rangement.
5. Inventaire exhaustif des biens volés, même pour les petits objets.
6. Conservation des factures d''achat des biens importants (même en photo).
7. Plafonds d''indemnisation : vérifier les plafonds pour les espèces (souvent 150-500 €), les bijoux (souvent 20 % du capital mobilier).
8. Opposition bancaire immédiate sur les moyens de paiement volés.
9. Sécurisation du logement : remplacer immédiatement la serrure / porte — facture remboursable.
10. Surveillance du web (données personnelles volées) et signalement auprès de la CNIL si applicable.