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# MISE EN DEMEURE — CESSATION DE NUISANCES SONORES ET DE TAPAGE
Lettre recommandée avec accusé de réception n° [NUMERO_LRAR]
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ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Monsieur / Madame [NOM_PRENOM_PLAIGNANT], né(e) le [DATE_NAISSANCE] à [LIEU_NAISSANCE], demeurant [ADRESSE_COMPLETE], en qualité de [QUALITE : propriétaire / locataire / occupant à titre gratuit] du logement sis à la même adresse,
ci-après le « Plaignant »,
À Monsieur / Madame [NOM_PRENOM_VOISIN], demeurant [ADRESSE_VOISIN] (logement [DESCRIPTION : appartement contigu n° X / pavillon mitoyen / étage supérieur]),
ci-après le « Voisin ».
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ARTICLE 1 — DESCRIPTION DES NUISANCES SONORES
1.1. Nature des bruits : [NATURE : musique amplifiée / cris / talons / chocs répétés / aboiements / outils électroportatifs / soirées / téléviseur / disputes / aspirateur tardif / bricolage / instruments de musique].
1.2. Périodicité et horaires :
| Date | Heure de début | Heure de fin | Durée | Type de bruit | Témoins |
|------|----------------|--------------|-------|---------------|---------|
| [DATE_1] | [HEURE_1] | [HEURE_FIN_1] | [DUREE_1] | [TYPE_1] | [TEMOIN_1] |
| [DATE_2] | [HEURE_2] | [HEURE_FIN_2] | [DUREE_2] | [TYPE_2] | [TEMOIN_2] |
| [DATE_3] | [HEURE_3] | [HEURE_FIN_3] | [DUREE_3] | [TYPE_3] | [TEMOIN_3] |
1.3. Niveau sonore mesuré le [DATE_MESURE] : [NIVEAU_DB] dB(A) (sonomètre [MARQUE_MODELE]).
1.4. Caractère : ☐ Diurne (7h-22h) ; ☐ Nocturne (22h-7h) ; ☐ Mixte ; ☐ Répétitif ; ☐ Intense ; ☐ De longue durée.
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ARTICLE 2 — CONSÉQUENCES SUBIES
2.1. Sur la santé : insomnies attestées par certificat médical du Dr [NOM_MEDECIN] en date du [DATE_CERTIFICAT], stress, anxiété, fatigue chronique, baisse de concentration.
2.2. Sur la vie familiale : impossibilité pour [LES_ENFANTS / LE_CONJOINT] de dormir, conflits, dégradation des conditions de vie au domicile.
2.3. Sur la vie professionnelle : [ARRETS_TRAVAIL / TELETRAVAIL_PERTURBE / BAISSE_PRODUCTIVITE].
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ARTICLE 3 — TENTATIVES AMIABLES PRÉCÉDENTES
3.1. Le [DATE_AMIABLE_1], le Plaignant a sollicité oralement le Voisin (témoin : [NOM_TEMOIN]).
3.2. Le [DATE_AMIABLE_2], un courrier simple a été remis (copie en annexe).
3.3. Le [DATE_AMIABLE_3], la médiation [SYNDIC / CONCILIATEUR_DE_JUSTICE / ASSOCIATION] a été tentée — résultat : [RESULTAT].
Malgré ces démarches, les nuisances persistent.
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ARTICLE 4 — FONDEMENTS JURIDIQUES
4.1. Article R. 1336-5 du Code de la santé publique : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. » Sanction : contravention de 3e classe (450 € maximum).
4.2. Article R. 623-2 du Code pénal (tapage nocturne) : « Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. »
4.3. Théorie du trouble anormal de voisinage : la jurisprudence reconnait depuis Cass. 2e civ., 19 novembre 1986, que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage », fondement jurisprudentiel autonome (codifié à l'article 1253 du Code civil par la loi n° 2024-346 du 15 avril 2024).
4.4. Article 1240 du Code civil : responsabilité civile générale pour faute.
4.5. Article 6 et 7 du décret du 31 août 2006 relatifs aux bruits de voisinage.
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ARTICLE 5 — MISE EN DEMEURE
5.1. Le Plaignant met formellement en demeure le Voisin :
- a) De cesser immédiatement toute nuisance sonore excédant les inconvénients normaux du voisinage ;
- b) De respecter les horaires de tranquillité publique : 22h-7h en semaine et le dimanche, et plus largement de modérer tout bruit de nature à troubler la tranquillité d'autrui ;
- c) De prendre toute mesure utile (tapis isolants, isolation phonique, port de chaussons, sortie des animaux à des horaires raisonnables, etc.).
5.2. Délai imparti : QUINZE (15) JOURS à compter de la réception.
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ARTICLE 6 — RECOURS EN CAS DE PERSISTANCE
À défaut de cessation, le Plaignant saisira :
- a) Les services de police municipale ou la gendarmerie nationale pour constatation et procès-verbal ;
- b) Le maire au titre de ses pouvoirs de police générale (article L. 2212-2 du CGCT) ;
- c) Le Tribunal judiciaire (procédure en référé : article 835 du CPC) pour obtenir la cessation sous astreinte et des dommages-intérêts ;
- d) Le bailleur du Voisin (le cas échéant), tenu de faire respecter la jouissance paisible et pouvant résilier le bail (article 7 b loi du 6 juillet 1989) ;
- e) Une plainte pénale au titre des articles R. 1336-5 CSP et R. 623-2 CP.
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ARTICLE 7 — CLAUSES DE SAUVEGARDE
a Intégralité ; b Non-renonciation ; c Bonne foi (1104 CC) ; d eIDAS (enregistrements horodatés) ; e RGPD (données limitées à la défense du droit) ; f Médiation préalable possible via conciliateur de justice ; g Juridiction exclusive : TJ de [VILLE].
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Fait à [LIEU], le [DATE], en deux originaux.
_Signature_
[NOM_PRENOM_PLAIGNANT]