Aperçu du modèle
[Nom, prénom de l''EXPÉDITEUR]
[Adresse complète]
Destinataire :
[Nom, prénom du VOISIN]
[Adresse complète]
Lettre recommandée avec accusé de réception
À [Ville], le [Date]
Objet : Mise en demeure — Cessation de troubles anormaux de voisinage
Madame, Monsieur,
Je suis [propriétaire / locataire] du logement situé [adresse complète]. Depuis le [date d''apparition des troubles], je subis de manière répétée et significative des nuisances provenant de votre fait ou du fait de votre propriété. Malgré mes précédentes tentatives de dialogue amiable (voir historique ci-dessous), les troubles persistent et excèdent les inconvénients normaux du voisinage.
Par la présente, je vous mets en demeure de cesser immédiatement ces troubles.
1. Description précise des troubles
Les troubles constatés sont les suivants :
[Cocher et préciser selon votre situation]
☐ Nuisances sonores (tapage, musique, aboiements, travaux, fêtes)
- Type de bruit : [description précise]
- Fréquence : [quotidien / hebdomadaire / occasionnel]
- Horaires : [ ]
- Intensité : [sonomètre si possible, rapport de l''expertise acoustique si disponible]
- Périodes concernées : [nuit / jour / tôt le matin / tard le soir]
☐ Nuisances olfactives (odeurs, fumées, évacuations)
- Nature : [barbecue, cuisine, élevage d''animaux, fosse, etc.]
- Fréquence : [ ]
- Intensité et portée : [ ]
☐ Vibrations et trépidations
- Origine : [ateliers, machines, travaux, passages répétés]
- Fréquence : [ ]
☐ Empiétement sur ma propriété
- Nature : [branches débordantes, constructions dépassant la limite séparative, plantations non conformes]
- Localisation : [ ]
- Conséquences concrètes : [ombrage excessif, dégâts, entrave]
☐ Dégradations ou salissures
- Nature : [projections, rejets, mouvements de terre, pollution]
☐ Atteinte à la vue ou à l''intimité
- Nature : [vue droite illégale, ouvertures non conformes à l''article 678 Code civil]
Je me tiens à votre disposition pour vous présenter les preuves documentées (photographies datées, enregistrements, témoignages de tiers, constats, rapports d''expertise).
2. Historique des tentatives amiables
Mes précédentes démarches amiables, restées sans effet :
- Le [date] : [conversation verbale / email / SMS] — vous m''aviez [répondu comment / ignoré]
- Le [date] : [ ] — [ ]
- Le [date] : [ ] — [ ]
3. Cadre juridique applicable
Principe jurisprudentiel du trouble anormal de voisinage. La Cour de cassation pose depuis un arrêt de principe du 19 novembre 1986 (Cass. 2e civ., n°84-16.379) que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». Cette règle s''applique indépendamment de toute faute, sur le seul constat de l''anormalité du trouble. Elle a été codifiée depuis la loi du 15 avril 2024 à l''article 1253 du Code civil.
Caractère anormal apprécié concrètement. L''anormalité s''apprécie au regard :
- De la fréquence, de l''intensité et de la durée du trouble
- Du lieu et de son environnement (urbain, rural, activité économique voisine)
- Des précautions prises ou omises par le responsable
- De la pré-occupation (antériorité du trouble par rapport à l''installation du demandeur)
Règles spécifiques selon le trouble :
- Bruits de voisinage : Code de la santé publique, articles R.1336-4 et suivants, et décret n°2006-1099 du 31 août 2006
- Tapage nocturne : article R.623-2 du Code pénal (contravention de 3e classe, 450 € d''amende)
- Plantations et distances : articles 671 à 673 du Code civil
- Vues sur le fonds voisin : articles 675 à 680 du Code civil
- Mitoyenneté : articles 653 à 670 du Code civil
4. Mise en demeure
Je vous mets donc formellement en demeure de :
1. Cesser immédiatement les troubles décrits ci-dessus, soit dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception de la présente
2. Prendre les mesures nécessaires pour que ces troubles ne se reproduisent plus (installation d''isolation phonique, modification des horaires, suppression de l''installation litigieuse, taille des végétaux, etc.)
3. Me confirmer par écrit les mesures prises
5. Conséquences d''une persistance
À défaut de cessation dans le délai imparti, je me réserve expressément le droit de :
1. Faire constater les troubles par un commissaire de justice (huissier) — procès-verbal opposable
2. Saisir la Mairie et demander l''intervention des services de police ou de gendarmerie en cas d''infraction (tapage nocturne notamment)
3. Engager une procédure civile devant le juge du lieu de situation de l''immeuble pour obtenir :
- La cessation sous astreinte journalière
- Des dommages-intérêts en réparation du préjudice moral et matériel subi
- Éventuellement l''exécution de travaux aux frais du responsable
- Les frais d''huissier, d''expert et d''avocat (article 700 CPC)
4. Déposer une plainte pénale en cas d''infraction caractérisée
5. Informer votre bailleur (si vous êtes locataire) ou votre syndicat de copropriétaires (si vous vivez en copropriété), qui peuvent engager leur propre action
6. Médiation amiable
Je reste ouvert(e) à un dialogue constructif et suis favorable à une médiation par le conciliateur de justice du canton (gratuite) ou par un médiateur professionnel, si vous souhaitez rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse. Vous pouvez saisir un conciliateur via le Point Justice ou la Maison de Justice et du Droit de votre commune.
Dans l''attente d''une réponse positive, je vous prie d''agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom, prénom]
Pièces jointes :
- Photographies datées (si troubles visibles)
- Éventuel constat d''huissier
- Copie de courriers ou SMS antérieurs
- Témoignages de voisins ou tiers
- Éventuels certificats médicaux (en cas de préjudice sur la santé)
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CONSEIL CAPITAL : la démarche amiable (conversation, courrier simple, puis LRAR) est indispensable avant toute action judiciaire. Un juge qui constate qu''aucune tentative amiable n''a été faite peut rejeter la demande. Conserver toutes les preuves (photos datées, enregistrements, témoignages, constats). Pour les troubles graves ou persistants, le commissaire de justice (huissier) peut établir un procès-verbal opposable qui renforce considérablement le dossier. L''assurance habitation peut également couvrir les frais de procédure au titre de la protection juridique.